01. Commandes et annulations de commandes

Aucune commande passée ne peut être annulée, ni aucune livraison reportée au-delà de la date initialement prévue, sans l’accord préalable et écrit du vendeur.

02. Description des produits et prix

En cas d’erreur d’écriture, d’encodage ou de publication, le vendeur peut corriger les informations communiquées à l’acheteur. 
En cas de différence entre les prix indiqués sur le document de commande de l’acheteur et ceux figurant sur la confirmation de commande établie par le vendeur, seul le prix mentionné sur la confirmation de commande fait foi et sera facturé, sauf contestation écrite de l’acheteur dans les 48 heures.

03. Quantités livrées et réclamations

Les commandes sont acceptées sous réserve que l’acheteur reconnaisse et accepte que les quantités livrées puissent être des quantités approchées, dans une limite n’excédant pas une variation de plus ou moins 10 % par rapport aux quantités commandées.
L’acheteur est tenu de vérifier les quantités à la réception des marchandises.
Toute réclamation relative aux quantités livrées doit être formulée par écrit au moment de la livraison et être dûment justifiée.

À défaut de preuve objective, contradictoire et immédiate, les quantités mentionnées sur les documents de transport ou de livraison seront réputées exactes, acceptées et conformes.

04. Livraison

Les dates de livraison communiquées par le vendeur sont données à titre indicatif, sauf accord écrit prévoyant une date ferme.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que grèves, pannes de machines, accidents, retards imputables aux transporteurs ou fournisseurs, incendies ou tout autre cas de force majeure.

4.1. Modalités de transport — EXW privilégié

Sauf stipulation écrite contraire dans la confirmation de commande, les marchandises sont vendues EXW – départ usine du vendeur.
L’acheteur organise et prend à sa charge le transport.

Lorsque, à la demande de l’acheteur, le vendeur organise le transport pour le compte de l’acheteur, les frais de transport sont facturés intégralement à l’acheteur et apparaissent comme poste distinct sur la facture.

4.2. Transfert des risques

Dans tous les cas, y compris lorsque le transport est organisé ou payé par le vendeur, les risques (perte, vol, casse, détérioration, retard, etc.) sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages survenus durant le transport, ni de préjudices directs ou indirects liés à un retard de livraison.

Aucun sinistre transport ne pourra être imputé au vendeur
Les marchandises sont livrées sous les emballages standard du vendeur, sauf accord écrit contraire.

05. Propriété des produits

Sauf disposition contraire prévue à l’article 9, la propriété des produits, ainsi que les risques liés aux marchandises, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison ou de la mise à disposition des produits.

06. Contrôle et acceptation des marchandises 

L’acheteur doit contrôler les produits livrés dès leur réception et, au plus tard, dans un délai de huit (8) jours ouvrables.

Toute réclamation relative aux produits (quantité, non-conformité ou vice apparent) doit être formulée par écrit dans ce délai, faute de quoi les marchandises seront réputées acceptées définitivement et sans réserve par l’acheteur, qui renonce à tout recours à cet égard.

07. Recours

Toute réclamation introduite dans le délai prévu à l’article 6 doit être adressée au Service Après-Vente (SAV) du vendeur par e-mail..
Le SAV transmettra à l’acheteur un formulaire de réclamation à compléter, contenant toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.
La réclamation ne sera prise en considération qu’après réception du formulaire dûment complété et accompagné des preuves nécessaires (photos, numéro de lot, bon de livraison, etc.).

Le vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception d’un dossier complet.

Le vendeur peut, à son choix :
• inspecter les produits dans les locaux de l’acheteur, ou
• demander le retour des marchandises aux frais de l’acheteur afin d’évaluer la réclamation.

Si un défaut ou une non-conformité est confirmé, le vendeur pourra :
• remplacer les produits défectueux, ou
• rembourser le prix d’achat des produits concernés.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée à ces deux options.

Aucune autre indemnité, qu’elle soit directe ou indirecte, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

08. Retour de marchandises

Aucun produit ne peut être retourné par l’acheteur sans l’accord écrit préalable du vendeur.

Tout retour accepté devra respecter les modalités fixées par le vendeur, notamment en ce qui concerne l’état des marchandises, leur emballage, le transport et les conditions de reprise.

Les frais liés au retour restent intégralement à charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

09. Règlement des factures 

Les factures sont payables au siège social du vendeur, à la date d’échéance indiquée sur la facture.

L’acheteur ne peut, pour quelque motif que ce soit, retenir, différer ou compenser le paiement d’une facture avec une réclamation relative à une autre facture.

9.1. Retard de paiement

Tout montant non payé à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- Un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, calculé sur les montants impayés,
- Une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes impayées, avec un minimum de 150 € par facture, destinée à couvrir les frais administratifs et de gestion liés au retard.

9.2. Exigibilité immédiate 

En cas de retard de paiement, l’ensemble des factures non encore échues devient immédiatement exigible, avec application des intérêts et indemnités susmentionnés.

9.3. Suspension et proforma

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, le vendeur pourra :
- Suspendre toutes les livraisons et commandes en cours,
- Placer l’acheteur en régime de paiement anticipatif (factures proforma), et ce jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.

9.4. Annulation de commandes

En cas de non-paiement persistant, le vendeur est en droit d’annuler les commandes en cours, sans indemnité.

10. Variations monétaires

Si le taux de change officiel entre l’EURO et la devise facturée à l’acheteur – cours officiel publié dans le Financial Times à la date de récépissé de la commande par le vendeur – quelque soit le moment entre ladite date de récépissé de commande et la facturation, varie plus de cinq (5) pour cent par rapport au taux de change entre ces deux devises à la date du récépissé de commande du vendeur, le vendeur sera en droit de réajuster le prix de vente en conséquence. 

11. Moules, outillages et documents techniques

La fabrication de moules, outillages, dispositifs de production ou tout autre équipement réalisé pour l’acheteur ne lui confère aucun droit de propriété, ni le droit de les déplacer hors des installations du vendeur.

Ces éléments restent la propriété exclusive du vendeur, même si leur coût a été facturé en tout ou en partie à l’acheteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de la conservation de croquis, échantillons, maquettes, plans, gabarits ou tout autre document ou matériel remis par l’acheteur et non réclamés dans un délai de trente (30) jours suivant l’exécution de la commande.

Passé ce délai, le vendeur peut librement les détruire ou en disposer sans indemnité.

12. Impôts et taxes 

Tous les impôts, taxes, prélèvements ou frais, de quelque nature qu’ils soient, présents ou futurs, applicables aux produits ou aux ventes, qu’ils soient perçus dans le pays du vendeur ou dans celui de l’acheteur, sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation écrite contraire dans la confirmation de commande.

Si le vendeur est amené à payer de tels impôts ou taxes pour le compte de l’acheteur, les montants correspondants seront automatiquement ajoutés au prix de vente et refacturés à l’acheteur.

13. Garantie et limitation de responsabilité

Les produits sont fournis tels quels, sans garantie autre que celles imposées par la loi applicable.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la manipulation ou de la destination des produits, sauf faute lourde ou dol de sa part.
Le vendeur ne garantit pas l’absence de réaction ou détérioration liée à l’usage de pièces métalliques dans les produits vendus (corrosion, rouille, réaction chimique, etc.), et ne peut être tenu responsable des dommages qui en résulteraient.
La responsabilité du vendeur, lorsqu’elle est légalement engagée, est limitée au remplacement des produits défectueux ou au remboursement de leur prix d’achat.

14. Droit applicable – Juridiction compétente

Toutes les ventes sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales ou aux relations contractuelles entre les parties relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.

15. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété entière du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, des frais annexes et des taxes éventuelles.
Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison ou la mise à disposition des marchandises.

L’acheteur doit à tout moment permettre l’identification des produits en sa possession et garantir qu’ils restent séparés et reconnaissables comme propriété du vendeur.

En cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger le retour immédiat des produits aux frais de l’acheteur et procéder à la résolution de la vente huit jours après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
L’acheteur s’interdit de revendre ou de céder les produits tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.

16. Absence de renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou non valide, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
Les parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une clause valable reflétant au mieux l’intention initiale.

01. Orders and Cancellation of Orders

No order placed may be cancelled, nor may any delivery be postponed beyond the initially scheduled date, without the Seller’s prior written consent.

02. Product Description and Prices

In the event of any typographical, encoding or publication error, the Seller reserves the right to correct the information communicated to the Buyer.

In the event of any discrepancy between the prices indicated on the Buyer’s order document and those stated on the order confirmation issued by the Seller, only the price mentioned on the Seller’s order confirmation shall be binding and invoiced, unless the Buyer submits a written objection within forty-eight (48) hours.

03. Delivered Quantities and Claims

Orders are accepted subject to the Buyer acknowledging and accepting that the quantities delivered may be approximate, within a tolerance not exceeding plus or minus ten percent (±10%) of the quantities ordered.

The Buyer is required to verify the quantities upon receipt of the goods.
Any claim relating to delivered quantities must be made in writing at the time of delivery and must be duly substantiated.

In the absence of objective, immediate and contradictory evidence, the quantities stated on the transport or delivery documents shall be deemed accurate, accepted and compliant.

04. Delivery

Delivery dates communicated by the Seller are given for information purposes only, unless a firm delivery date has been expressly agreed in writing.

The Seller shall not be held liable for any delivery delay resulting from circumstances beyond its control, such as strikes, machinery breakdowns, accidents, delays attributable to carriers or suppliers, fires, or any other event of force majeure.

4.1. Transport Terms – EXW Preferred

Unless otherwise expressly stipulated in writing in the order confirmation, the goods are sold EXW – ex works at the Seller’s premises.
The Buyer shall organize and bear all transport arrangements and costs.

Where, at the Buyer’s request, the Seller arranges transport on behalf of the Buyer, the transport costs shall be fully invoiced to the Buyer and shown as a separate item on the invoice.

4.2. Transfer of Risks

In all cases, including where transport is organized or paid for by the Seller, all risks (loss, theft, breakage, deterioration, delay, etc.) shall transfer to the Buyer upon handover of the goods to the carrier.

The Seller shall not, under any circumstances, be held liable for damage occurring during transport or for any direct or indirect loss resulting from a delivery delay.

No transport-related claim may be attributed to the Seller.
The goods are delivered in the Seller’s standard packaging, unless otherwise agreed in writing.

05. Ownership of Products

Unless otherwise provided in Article 9, ownership of the products, as well as the risks associated with the goods, shall transfer to the Buyer upon delivery or upon making the products available.

06. Inspection and Acceptance of Goods 

The Buyer must inspect the delivered products upon receipt and, at the latest, within eight (8) working days.

Any claim relating to the products (quantity, non-conformity or apparent defect) must be made in writing within this period, failing which the goods shall be deemed definitively accepted without reservation, and the Buyer shall waive any right of recourse in this respect.

07. Claims Procedure

Any claim submitted within the period specified in Article 6 must be addressed to the Seller’s After-Sales Service (Customer Service) by email.
The After-Sales Service shall provide the Buyer with a claim form to be completed, containing all information necessary for processing the claim.
The claim shall only be considered upon receipt of the duly completed form, together with all required supporting evidence (photos, batch number, delivery note, etc.).

The Seller shall respond to the claim within seventy-two (72) business hours of receipt of a complete file.

At its sole discretion, the Seller may:
• inspect the products at the Buyer’s premises; or
• request the return of the goods at the Buyer’s expense in order to assess the claim.

If a defect or non-conformity is confirmed, the Seller may:
• replace the defective products; or
• refund the purchase price of the products concerned.

The Seller’s liability is strictly limited to these two options.
No other compensation, whether direct or indirect, may be claimed by the Buyer.

08. Return of Goods

No product may be returned by the Buyer without the Seller’s prior written consent.

Any approved return must comply with the conditions set by the Seller, in particular regarding the condition of the goods, their packaging, transport, and return procedures.

All costs related to the return shall be borne entirely by the Buyer, unless otherwise agreed in writing.

09. Payment of Invoices

Invoices are payable at the Seller’s registered office, on the due date stated on the invoice.
The Buyer may not, for any reason whatsoever, withhold, defer or offset payment of an invoice against a claim relating to another invoice.

9.1. Late Payment

Any amount unpaid on its due date shall automatically and without prior notice give rise to:
• late payment interest at the rate of one percent (1%) per commenced month, calculated on the outstanding amounts;
• a fixed compensation of ten percent (10%) of the outstanding sums, with a minimum of EUR 150 per invoice, intended to cover administrative and management costs related to the delay.

9.2. Immediate Payability

In the event of late payment, all outstanding invoices not yet due shall become immediately payable, together with the application of the aforementioned interest and penalties.

9.3. Suspension and Proforma Invoices

In the event of a payment delay exceeding fifteen (15) days, the Seller may:
• suspend all ongoing deliveries and orders;
• require advance payment (proforma invoices) until full settlement of all outstanding amounts.

9.4. Cancellation of Orders

In the event of persistent non-payment, the Seller shall be entitled to cancel outstanding orders without compensation.

10. Currency Fluctuations

If the official exchange rate between the EURO and the currency invoiced to the Buyer – as published in the Financial Times on the date of receipt of the order by the Seller – fluctuates by more than five percent (5%) at any time between said order receipt date and invoicing, the Seller shall be entitled to adjust the sales price accordingly.

11. Moulds, Tooling and Technical Documents

The manufacture of moulds, tooling, production devices or any other equipment for the Buyer shall not confer any ownership rights upon the Buyer, nor the right to remove them from the Seller’s premises.

Such items shall remain the exclusive property of the Seller, even if their cost has been invoiced in whole or in part to the Buyer.
The Seller shall not be liable for the safekeeping of sketches, samples, models, drawings, templates or any other documents or materials provided by the Buyer and not claimed within thirty (30) days following execution of the order.

After this period, the Seller may freely destroy or dispose of them without compensation.

12. Taxes and Duties 

All taxes, duties, levies or charges of any kind, present or future, applicable to the products or sales, whether imposed in the Seller’s country or the Buyer’s country, shall be borne by the Buyer, unless otherwise expressly agreed in writing in the order confirmation.

If the Seller is required to pay such taxes or duties on behalf of the Buyer, the corresponding amounts shall be automatically added to the sales price and invoiced to the Buyer.

13. Warranty and Limitation of Liability

The products are supplied “as is”, without any warranty other than those mandatorily imposed by applicable law.

The Seller shall not be held liable for any direct or indirect damage resulting from the use, handling or intended purpose of the products, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
The Seller does not guarantee the absence of reactions or deterioration linked to the use of metal parts in the products sold (corrosion, rust, chemical reaction, etc.) and shall not be held liable for any resulting damage.
Where the Seller’s liability is legally established, it shall be limited to replacement of the defective products or refund of their purchase price.

14. Governing Law – Jurisdiction

All sales are governed by Belgian law.
Any dispute relating to these General Terms and Conditions or to the contractual relationship between the parties shall fall under the exclusive jurisdiction of the courts of Mons, Belgium.

15. Retention of Title

The delivered products shall remain the full property of the Seller until full payment of their price, ancillary costs and any applicable taxes.
The risks associated with the products shall transfer to the Buyer upon delivery or upon making the goods available.
The Buyer shall at all times ensure that the products in its possession can be identified and remain separate and recognizable as the Seller’s property.

In the event of non-payment, the Seller may demand the immediate return of the products at the Buyer’s expense and may terminate the sale eight (8) days after formal notice has remained ineffective, without prejudice to any damages.
The Buyer is prohibited from reselling or transferring the products until full payment has been made.

16. No Waiver

The Seller’s failure at any time to invoke any provision of these General Terms and Conditions shall not be construed as a waiver of the right to invoke such provision at a later date.

17. Partial Invalidity

If any provision of these General Terms and Conditions is declared null, unenforceable or invalid, this shall not affect the validity of the remaining provisions.
The parties undertake to replace any invalid provision with a valid provision reflecting as closely as possible the original intent.